Conseil de la semaine Un assistant en ligne pour déposer un permis de construire
Un outil pour guider les demandeurs de permis de construire a été mis en ligne sur le site service-public.fr.
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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui est en charge de l’urbanisme, a lancé un service en ligne (1) destiné à faciliter la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Formulaire Cerfa
Cela concerne les permis de construire, d’aménager et de démolir, ainsi que les déclarations préalables imposées par les communes. Le dépôt d’un permis de construire est obligatoire pour toute construction ou agrandissement de plus de 20 m² et certains autres types de construction comme les fosses en béton ou les bassins, si leur surface dépasse 100 m².
Après avoir décrit son projet, l’utilisateur est guidé par le service sur la liste des pièces et informations nécessaires pour constituer son dossier. Il retrouvera à la fin de la procédure le formulaire Cerfa complété qu’il pourra télétransmettre directement à la commune, si elle est raccordée au service en ligne, ou déposer en mairie. Alexis Marcotte
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